BUDGET CTM
LES ELUS DE L’OPPOSITION
DEBOUTES
La requête déposée auprès du Tribunal administratif, par les 5 élus du groupe Ensemble Pour une Martinique Nouvelle (Jean-Claude Duverger, Johnny Hajjar, Michelle Monrose, Lucie Lebrave et Kora Bernabé) a été rejetée.
Ils contestaient deux délibérations par lesquelles l’assemblée a adopté deux décisions modificatives du budget 2017 de la Collectivité Territoriale de Martinique. Pour eux, « les décisions attaquées (étaient) insincères et méconnaissent le principe d’équilibre budgétaire réel, en ce qu’elles ne prennent pas en compte l’excédent constaté par la chambre régionale des comptes dans son avis du 14 septembre 2016 alors que pour la majorité, le compte administratif était, au contraire, déficitaire.
Ils demandaient notamment au tribunal :
*D’annuler la délibération du 13 octobre 2017, où l’assemblée de Martinique a adopté la décision modificative n° 2 du budget 2017 de la collectivité territoriale de Martinique.
*D’annuler la délibération n° 17-442-1 du 14 novembre 2017, où l’assemblée a aussi adopté la décision modificative n° 3 du budget 2017 de la collectivité territoriale de Martinique ;
*D’ordonner au président du conseil exécutif de Martinique de procéder à la rectification des documents budgétaires et des comptes, afin d’en rétablir la sincérité, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
De mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Les élus de l’opposition soutiennent que leur requête est recevable dès lors que le préfet n’a pas réagi comme l’y autorise la loi. « Les décisions attaquées sont insincères et méconnaissent le principe d’équilibre en ce qu’elles ne prennent pas en compte l’excédent constaté par la chambre régionale des comptes dans son avis du 14 septembre 2016 », selon Me Dominique Nicolas, l’avocat des élus de l’opposition.
Pour sa part, la Collectivité Territoriale de Martinique, représentée par Me Edmond-Mariette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des 5 élus de l’opposition.
« Les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation des délibérations visées », indique le tribunal. La requête des élus d’EPMN est rejetée, mais ils peuvent contester la décision devant la Cour administrative d’Appel de Bordeaux.