Compte tenu du manque de quorum lors de la fin de la plénière du 17-05-2019, le président a dû prendre la décision de reporter la suite de l’analyse des dossiers restants au mardi 21-05-2019.

Parmi les points restants à étudier il y avait l’examen du compte-rendu des commandes passées par la CTM du 1er janvier 2019 au 25 avril 2019, dossier présenté par le conseiller exécutif Daniel Marie-Sainte. Parmi ces commandes il y en a une qui attira l’attention du Conseiller Jean Philippe Nilor, celle intitulée : « Acquisition photos AG constitutive  Péyi-a » est-il nécessaire de préciser que « Péyi-a » c’est l’intitulé du nouveau parti co-présidé par Jean Philippe Nilor et Marcelin Nadeau. Très surpris Jean Philippe Nilor n’hésita pas à demander à Daniel Marie-Sainte des explications :

Jean-Philippe NILOR

Je ne veux pas croire que ce mouvement Péyi-a est déjà considéré comme aussi dangereux pour quiconque, je ne sais pas. En fait vraiment je suis stupéfait et je crois que beaucoup de collègues peuvent être stupéfaits parce que je ne comprends pas. Alors je demande des explications : dans quelles conditions ce marché a été passé ? Qui a passé cette commande ? Qui a décidé que la collectivité va payer 1400€ pour acquérir des photos d’une réunion publique, alors que la collectivité a son propre service de communication me semble-t-il. ? Est-ce que il y a eu une mise en concurrence ? Donnez-moi les trois autres entreprises qui ont fourni un devis pour une mise en concurrence comme cela doit être le cas normalement. Vraiment ça m’interpelle et je préfère être rassuré tout de suite par le conseiller exécutif parce que s’il n’y a pas une réponse crédible à ma stupéfaction, ça ne va pas s’arrêter là. Donc il n’y a pas de numéro de page c’est au tout début, c’est la tableau qui présente la liste des commandes hors marché, du 1er Janvier 2019  au 25 avril 2019 et le numéro du dossier c’est 201913668 acquisition photos AG constitutive Péyi-a  D’ailleurs, normalement un marché est passé avant un évènement, le nom Péyi-a a été dévoilé le jour même, le jour même, beaucoup de nos amis ne connaissaient même pas le nom. Comment on a pu passer un marché à l’avance en connaissant le nom qui a été dévoilé au grand public le jour-même c’est-à-dire le 3 Février. Enfin il y a tellement d’interrogations sur ça que je préfère pour ne pas partir dans des interprétations peut être excessives je préfère attendre d’avoir des éléments de réponses crédibles et des éléments tangibles, alors si le Conseiller exécutif Daniel Marie-Sainte est en difficulté pour me répondre aujourd’hui, vous savez je ne suis pas exigeant, il peut attendre la prochaine plénière mais j’exige en tant que Président de ce mouvement, en tant que co-président de ce mouvement, et en tant que membre de cette collectivité territoriale de Martinique, j’exige d’avoir les éléments me permettant de comprendre le bien fondé d’un tel choix. Parce qu’on ne peut pas avoir un déficit abyssal et se permettre de payer 1400€, payer une entreprise pour quoi faire, pour prendre des photos d’une réunion publique d’un parti politique. Je ne crois pas que cela soit dans les compétences de la CTM. Je préfère ne même pas imaginer à quelle fin .

Non non, je ne sais pas quelle page ? je suis fatigué de chercher, je ne trouve pas, mais je ne connais pas cette commande donc je n’ai pas de réponse. Quand je ne connais pas, le collègue me connait depuis longtemps : quand je sais je dis, quand je ne sais pas je ne dis pas, voilà point.

Il y a une ligne qui est marqué, qu’il y a un photographe qui s’appelle Mr Boissard qui a vendu des photos, le montant est tel qu’on n’a pas besoin de faire des marchés, ce qu’on appelle les petits lots . Moi je joue la transparence, j’ai demandé aux services de vous rendre compte de toutes les commandes qui ont été faites donc je vous ai remis un document avec toutes les commandes et je n’ai pas fait de censure. Les services nous ont donné les commandes qui ont été faites. Il y en a un qui a intéressé particulièrement un collègue, je lui demande de m’indiquer la date, de m’indiquer la page. Bien j’ai cherché, quelqu’un vient de me montrer. Je vois qu’il y a un photographe professionnel qui a vendu pour un petit montant, parce qu’il faut connaitre les règles de la commande publique : l’obligation de mise en concurrence pour ce type de chose En toute transparence il y a des photos et je suppose qu’il doit y avoir d’autres photos qui sont vendues, il y a   des photos d’évènements publics que parfois on a besoin pour illustrer tel ou tel  document de communication.

Que vous soyez satisfait ou pas de ma réponse j’ai répondu ce que je savais.

Fred LORDINOT

La loi a imposé qu’il y ait ce compte-rendu justement exactement comme  pour les matières contentieuses sur l’ensemble des marchés publics, des marchés publics  passés par la Collectivité Juridiquement lorsqu’il y a une convention passée entre une Collectivité et un privé ou une autre collectivité, cela s’appelle un Marché. Donc il y a une commande publique qui été passée dans le cadre d’un contrat qui s’appelle un marché public avec une entreprise privée, un photographe privé. L’objet de ces photographies, si j’ai bien compris, c’était donc d’aller filmer une manifestation organisée par un parti politique dont nous avons ici le Président fondateur. La question que nous nous posons légitimement en tant qu’élu de la collectivité : en quoi la collectivité territoriale de Martinique peut-elle passer une commande à un photographe privé ? en quoi la CTM est-elle concernée  par une manifestation organisée par un parti politique, par un parti politique, une personne morale de droit privé, comment la CTM peut-elle passer une commande publique pour aller photographier la manifestation organisée par ce parti politique. Légitimement, je demande à ce que j’ai une réponse claire. Le collègue commence par dire ; « Je n’ai pas vu ça dans le dossier, pourtant c’est lui-même qui présente le dossier. Ensuite il dit un agent m’a montré que c’est vraiment dans le dossier mais que finalement je n’ai rien à vous dire sur cela. Non collègue c’est pas l’esprit de la loi, il faut justifier les raisons pour lesquelles cette commande publique a été passée et pourquoi aujourd’hui la collectivité doit 1500€ à ce photographe puisque la prestation a été exécutée. Et c’est là où les choses deviennent intéressantes, elles devront être inscrites au procès-verbal, moi Conseiller territorial, je demande à ce qu’on m’envoie ce reportage, je demande qu’on me l’envoie par voie électronique ou bien sur support papier. Par voie électronique ça va vous coûter moins cher Donc je demande à ce que ce reportage sur une réunion organisé par un parti politique, personne morale de droit privé,  soit envoyé à tous ceux qui le souhaitent mais moi je souhaite qu’il me soit fourni. Soit le collègue répond tout de suite, il dit qu’il me l’envoie, soit il ne veut pas m’envoyer les preuves que cette prestation  a été accomplie, donc ce serait une prestation fictive. Je ne veux pas croire que c’est le cas. Donc si la prestation a eu lieu, je demande à ce que ces Photos nous soient adressées dans les meilleurs délais et j’aimerais savoir sur quelle base juridique il compte payer le photographe.

Alors moi je ne veux pas spécialement rentrer dans des débats de procédures comme trop souvent malheureusement nous le faisons mais  y a-t-il jurisprudence ? Si c’est une habitude de la collectivité, qu’on me cite les exemples de réunions, nous avons eu un certain nombre d’AG avortées, très animées du Mouvement Indépendantiste Martiniquais, ont-elles fait l’objet de telles commandes ? Nous avons des opposants qui sont organisés en parti politique qui font des réunions, de grandes réunions est-ce que ces réunions là on fait l’objet de telles commandes ? Derrière moi il y a les représentants de Ba Péyi-a an chans qui se réunissent régulièrement est-ce que ça a fait l’objet de telles commandes ? Deuxième question à quoi ça sert, quelle est la finalité, en quoi ça intéresse la CTM d’avoir des photos d’une réunion publique de Péyi-a Et si je n’ai pas de réponse je vais commencer à imaginer des choses : est-ce pour voir les élus présents ? Est-ce que c’était pour vérifier si y avait des agents de la collectivité qui étaient présents. Et qui a passé cette commande ? Cette commande n’est pas passée par des agents elle est passée par une commande politique. Qui a donné l’ordre de débloquer 1500€ pour acquérir des photos et quelle est la finalité, est-ce que à l’occasion de la prochaine plénière, on compte nous présenter les photos de cette réunion de Péyi-a sur le grand écran qui a devant moi pour justement justifier cette dépense-là. Si c’est ça il faut me répondre et puis je serais flatté de l’honneur qui nous ai fait, nous jeune mouvement politique, mais il faut des réponses on ne peut pas rester dans l’opacité parce que c’est trop grave, c’est un scandale. Si li n’y a pas de réponse, c’est un scandale. De mémoire je n’ai jamais vu une chose aussi extraordinaire, je n’ai jamais vu ça, dans mon vécu au sein des collectivités, je n’ai jamais vu ça. Je vous assure que lorsque j’ai découvert ça dans le tableau, je n’en croyais pas à mes yeux, et je me suis dit c’est une erreur et j’espérais que le conseiller exécutif me dirait non non c’est une erreur c’est pas possible on n’a pas le droit de faire ça. Donc je répète : c’est excessivement grave de passer une commande publique, alors qu’on est ricrac sur les aides aux étudiants, sur les aides aux associations, aux mouvements sportifs, ces 1500€ auraient fait beaucoup d’heureux

Je veux bien croire que pour certain je représente un danger, mais qu’un autre parti politique puisse passer une commande comme ça, je peux comprendre, c’est de l’espionnage on va dire si c’est un autre parti politique qui  paie un photographe pour aller prendre des photos de son concurrent, mais en quoi une collectivité a besoin de ça, pour faire quoi ? Autant de questions qui méritent réponses et je crois que c’est justifié parce que l’absence de réponses crédibles va ouvrir la voie à toutes les interprétations possibles. ET personne n’a intérêt à ce qu’on reste dans cet espèce de non-dit par rapport à des faits avérés qui sont particulièrement graves. Finalement on est en train de glisser doucement vers une république bananière, finalement on est en train d’aller petit à petit vers un pouvoir autocratique. Je peux comprendre qu’il y a un malaise, mais lorsqu’il y a un malaise, on dit qu’on ne sait pas moi je suis prêt à attendre la prochaine plénière et ne pas en parler tant que je n’ai pas des éléments objectifs, je suis prêt à faire silence, attendre. Je peux très bien admettre que le conseiller exécutif me dise je n’ai pas les éléments aujourd’hui, tu les auras à la prochaine plénière et là on reste gentil   d’ici là.