Rodolph DESIRE, mis en examen
Marché public du centre de carénage Artimer.
20 septembre 2019
L’affaire qui concerne le marché public du centre de carénage à la zone d’activité Artimer a en fait démarrée après une dénonciation d’un fonctionnaire de la Direction de la Mer. Considérant que la Direction de la mer tardait à réagir, ce même fonctionnaire a alors directement alerté le procureur.
Le parquet de Fort-de-France avait alors missionné la Section de recherches de Brest, spécialisée pour ce qui relève du domaine maritime et les auditions ont commencé sur : le contrat pour la Délégation de service public (DSP) par voie de concession passé entre la ville du Marin et la société Carenantilles mais aussi sur la construction de pontons dans la baie du Marin dont la destination était d’ accueillir des naufragés des îles du Nord, notamment suite aux passages des ouragans. Ces pontons qui avaient vocation à être démolis ont finalement servi à Carenantilles.
Suite à ces investigations, dès le mercredi 18 septembre, Jean-Louis de Lucy de Fossarieu et son fils, Arthur, respectivement président et directeur de Carenantilles, ont été placés en garde à vue à la brigade de gendarmerie du Lamentin. Le maire du marin Rodolph Désiré a subi le même sort le lendemain jeudi 19 septembre 2019.
Après plusieurs heures d’audition (deux nuits à la brigade de gendarmerie du Lamentin) il en ressort que pour Jean-Louis de Lucy de Fossarieu les charges qui pèsent contre lui sont assez graves : favoritisme, abus de biens sociaux, corruption active, travail dissimulé et concussion et pour son fils Arthur de Lucy de Fossarieu : recel d’abus de biens sociaux et recel de travail dissimulé
Le maire du Marin Rodolph Désiré, a été entendu toute la journée de jeudi jusqu’à 22 heures mais il a pu regagner son domicile dans la soirée, à la condition de revenir à la gendarmerie ce vendredi, dès 7 heures du matin, pour terminer les dernières auditions.
Lucien Pierre-Elien, un proche du maire et conseiller en affaires, en garde à vue depuis mercredi n’a pas fait l’objet de poursuites à ce stade ni de mise en examen.
Ce vendredi 20 septembre 2019, au troisième étage du palais de justice, Jean-Louis de Lucy de Fossarieu, son fils, Arthur et Rodolph Désiré ont été entendus en entretien de première comparution par le juge d’instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort-de-France.
Le maire du Marin, mis en examen pour favoritisme, corruption passive et concussion, est ressorti libre, sous contrôle judiciaire. Il n’en est pas de même pour les de Lucy de Fossarieu, pour qui le parquet avait requis un mandat de dépôt. À l’issue des débats à huis clos, le magistrat a suivi les réquisitions du procureur pour Jean-Louis de Lucy de Fossarieu, placé en détention provisoire. Son Fils, Arthur, a été laissé libre, sous contrôle judiciaire.
L’enquête se poursuit, d’autres gardes à vue ou mises en examen ne sont pas à exclure.
Avis de l’avocat de Rodolph DESIRE
« Même si les éléments qui lui sont reprochés sont contestés, mon client a été mis en examen hier. C’est en général la suite logique d’une garde à vue. Mais, d’emblée, je tiens à dire qu’il n’y a aucune malversation dans ce dossier. Nous sommes sur un problème de marché public dont on discute de la régularité par rapport à Carenantilles. Sur ce, s’est greffé un problème de favoritisme. C’est, à mon sens, le seul élément, à ce stade, qui mérite une discussion au fond. Les chefs de concussion et corruption passive ne reposent sur aucun fondement.
SOUTIEN DES MAIRES A RODOLPH DESIRE.
Réunie en séance plénière ce mercredi 25 Septembre 2019 à la Maison des Collectivités, l’association des maires de Martinique exprime sa solidarité et son soutien envers le maire du Marin dans l’affaire CARENANTILLES et déclare : « Tout en prenant acte de la procédure judiciaire initiée à l’encontre de l’édile », ils « expriment leur solidarité et leur soutien envers leur collègue, et invitent à la plus grande impartialité des médias et de la justice dans cette affaire qui en est au stade de l’instruction ».
Les maires présents rendent aussi « hommage à l’engagement du maire (élu depuis 1983), et Sénateur de la Martinique (1986-2004) ». Selon le communiqué transmis, ils indiquent qu’il « a fait de sa ville l’un des ports de plaisance les plus renommés et plus développés de la Caraïbe » Ils soulignent aussi son militantisme et la force de ses convictions qui lui ont permis de servir les intérêts de sa commune et de la Martinique avec la plus grande loyauté, notamment lors de l’affaire de l’OJAM en 1963.
La garde à vue de Michel Peltier, a été levée mardi soir 24 Septembre 2019 par le parquet de Cayenne.
« Simplement à ce stade je peux vous dire que c’est une enquête qui a débuté à la fin de l’année 2018 à la suite d’une dénonciation anonyme qui nous est parvenue avec des éléments précis et qui nous indiquait que : il y aurait la création de ce qui s’apparente comme étant un port de plaisance qui serait créé en toute illégalité dans le port du Marin.
C’est à partir de là qu’une enquête a pu être diligentée dès lors que les premières vérifications ont en effet démontré qu’il y avait cette création sans qu’il y ai d’autorisation. Cette enquête a donc été menée par la section de recherche de la gendarmerie maritime, et a permis à ce stade de réunir un certain nombre d’éléments qui ont justifié la mise en examen de trois personnes.
Ce qui est reproché en l’état actuel , étant précisé que la présomption d’innocence prévaut absolument à ce stade de l’enquête, ce qui est reproché à ces trois personnes c’est en l’occurrence , les conditions dans lesquelles a pu être créé ce port de plaisance de manière récente c’est-à-dire en l’occurrence ce que l’on reproche c’est qu’il n’ait pas eu d’autorisation de quelle que nature que ce soit , qu’il n’y ait pas eu de contrepartie financière comme cela doit se faire au profit du gestionnaire du domaine public .
Par ailleurs également cette enquête porte sur les conditions dans lesquelles une société, en l’occurrence la société CarèneAntilles a pu obtenir des délégations de service public à partir de 2014. »
Jean-Louis DE LUCY reste en détention.
Pour la seconde fois les deux avocats de Jean-Louis DE LUCY ( Me Philippe Sénart et Me Dina Rioual-Rosier), ont plaidé devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Martinique pour la libération sous contrôle judiciaire de leur client, mais la chambre de l’instruction, après un rapide délibéré, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Placé au quartier isolement, JeanLouis de Lucy n’a pas de contact physique avec le reste de la population pénale.
3 DECEMBRE 2019
Nouvelle mise en examen : un ancien directeur des services.
De retour en Martinique les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie maritime de Brest, , ont entendu ce lundi 2 Décembre, l’ancien directeur général des services du Marin dans le dossier lié à la délégation de service public (DSP) passée fin 2013 pour 25 ans, entre la ville du Marin et la société Carenantilles pour l’exploitation de la zone de carénage.
Le mardi 3 décembre, en fin d’après-midi, il a été présenté au magistrat instructeur de la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Fort-de-France et mis en examen pour le seul délit de « favoritisme ». La justice lui reproche, dans la rédaction de la DSP d’avoir favorisé la société Carenantilles, qui était en concurrence sur ce marché public. Placé sous contrôle judiciaire, il a interdiction d’entrer en contact avec les autres mis en cause dans ce dossier.
19 JANVIER 2020
Jean-Louis de Lucy remis en liberté.
Après avoir déposé plusieurs demandes de mise en liberté pour leur client sans succès, les deux avocats de Jean-Louis de Lucy, Me Philippe Sénart et Me Dina Rioual-Rosier ont de nouveau plaidé pour une libération sous contrôle judiciaire, en laissant à la Cour le soin d’y ajouter toutes les mesures nécessaires. En guise de garantie supplémentaire, ils avaient proposé une adresse de domicile pour leur client. Ce dimanche 19 janvier, Jean-Louis de Lucy a retrouvé la liberté sous contrôle judiciaire strict, avec un certain nombre d’interdictions et d’obligations.