Suite à l’affrontement musclé entre les gendarmes et les manifestants Samedi dernier devant le centre commercial Océanis au Robert, sept manifestants, ont été arrêtés ce jeudi 28 novembre 2019 par les gendarmes et placées en garde à vue dans différentes brigades de gendarmerie de l’île, selon leur lieu d’habitation (François, Le Robert, La Trinité, Le Vauclin, Diamant, Schoelcher…) pour être entendus sur des faits de violence aggravée, outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique, dégradation ou détérioration de biens d’utilité publique.
Tous sont convoqués le 13 janvier prochain et poursuivis pour violence sur agent de la force publique en réunion et avec arme. Trois d’entre eux sont interdits de manifester devant des centres commerciaux pendant deux mois et demi et placés sous contrôle judiciaire après avoir été présentés au parquet.
Les 7 manifestants anti-chlordécone, sont convoqués devant la justice pour des faits remontant au 23 novembre 2019. Ils sont accusés de violence en réunion sur agents de la force publique, dégradation et participation à un attroupement malgré l’ordre de se disperser.
De nombreux appels à soutien ont été lancés par des associations et de nombreux manifestants se sont retrouvés devant le palais de justice.
Tout avait d’abord débuté dans le calme mais des incidents ont émaillé la manifestation. Certains manifestants ont tenté de rentrer dans l’enceinte judiciaire. Des affrontements ont ensuite eu lieu entre les policiers et les manifestants : usage de bombes lacrymogènes contre jets de projectiles.
Tandis que le parvis du tribunal s’embrasait, les avocats, dans la salle d’audience, ont demandé le renvoi de l’affaire, faisant valoir la nécessité de pouvoir plaider dans une ambiance sereine.
L’audience a été renvoyée au 3 juin prochain.
Dès 6 heures du matin , les militants anti-chlordécone ont de nouveau barré les accès du centre commercial « Océanis » au Robert. Pour éviter tout affrontement avec les gendarmes , ils ont attendu le dernier moment pour prévenir de leur mobilisation.
A noter la présence de l’activiste anti-colonialiste Kémi Séba.
Suite à des échauffourées avec les forces de l’ordre au quartier Pelletier au Lamentin le 9 février 2020,un jeune était convoqué ce vendredi 15 au Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France.
L’audience qui devait débuter à 14 heures a finalement commencé à 14h30.
Un retard qui s’explique par l’absence des avocats du prévenu. Maître Dominique Monotuka plaidait la cause des personnes qui voulaient assister au procès. Une demande qui lui a finalement été accordée. Ainsi, dix de ces personnes ont pu accéder à la salle d’audience.
Le jeune homme âgé de 20 ans est donc reconnu coupable à l’issue de cette audience. Il est condamné à 70 heures de travail général et l’indemnisation pour le préjudice subi par deux policiers et des frais d’avocats. En cas de défaillance, il devra effectuer quatre mois de prison ferme.
A l’extérieur, des manifestants avec leur drapeau rouge-vert-noir à la main chantent au rythme des conques de lambis et des prises de paroles à l’extérieur du palais. L’entrée du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, trois sections de la CDI (Compagnie Départementale d’Intervention), soit une soixantaine d’hommes de la police nationale, sont mobilisés…au cas où.
Dans un communiqué rédigé ce mardi 26 mai, signé du procureur de la République et du président du tribunal judiciaire, les chefs de juridiction indiquent que la nouvelle audience prévue ce 3 juin est annulée. « Il nous est en particulier apparu que les restrictions strictes d’accès à la juridiction et aux salles d’audience, auxquelles nous ne pouvons déroger pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire, ne pouvaient permettre de garantir une publicité et une sérénité suffisante des débats ».
Renaud Gaudeul et Hubert Hansenne précisent que, dans le cadre de la reprise des activités du tribunal après confinement, la majorité des audiences correctionnelles se sont tenues mais « certaines autres ont dû être annulées ».
Concernant celle du 3 juin, la reprogrammation de cette audience « se fera en fonction de l’évolution de la situation sanitaire »
Selon le procureur de la République, cette décision d’annulation a fait l’objet d’une communication aux avocats des parties concernées en amont du communiqué de presse. « Tous les avocats, sans exception, étaient présents, ont compris cette décision et l’ont d’ailleurs approuvée », assure-t-il.
Créé autour de 22 organisations politiques, syndicales, associatives, de collectifs, de militants pour défendre les 7 militants anti-chlordécone. Le komité 13 janvié 2020 s’est créé autour de deux objectifs indissociables décidés en accord parfait avec les 7 militants en cause :
ARRET DE TOUTES POURSUITES CONTRE LES VICTIMES DE L’EMPOISONNEMENT AU CHLORDECONE !
TRADUCTION DEVANT LES TRIBUNAUX ET CONDAMNATION DES CRIMINELS EMPOISONNEURS : BÉKÉS ET ETAT COLONIAL.
Notre komité a alors élargi ses objectifs et a préparé le procès des 7 d’Océanis reporté au 3 juin autour d’une pétition où les signataires :
Bien que l’audience de ce 3 juin a fait l’objet d’une annulation par ordonnance du président du tribunal de grande instance la mobilisation a été maintenue.
Parti à 8 heures devant la maison des syndicats les manifestants ont parcouru l’ensemble du boulevard du général De Gaulle, en tête de cortège, les sept prévenus de ce dossier d’Océanis » mais aussi de nombreux militants venus exprimer un sentiment d’injustice En queue de cortège quelques politiques, Gilbert Couturier le maire du Gros Morne, Garcin Malsa l’ancien maire de Sainte-Anne ou encore Marcelin Nadeau le maire du Précheur
Arrivés devant le palais de justice c’est derrière les grilles du palais fermées au public que maitre Ursulet a pu s’adresser à la foule.
Maître Alex Ursulet et Maître Dominique Monotuka les deux avocats des prévenus ont demandé au procureur de la république une date du report de ce procès, le procureur leur a indiqué que la décision revenait au président du tribunal de grande instance.
Très tôt ce 16 juillet, la police débarque chez 3 militants anti-chlordécone ; Denzel, Loulou , Esaï et les emmène au commissariat de Fort de France . Ils sont soupçonnés de faits présumés de violence contre des policiers le 15 mai 2020.
Très vite l’information passe et des militants de la même cause se mobilisent devant le commissariat pour demander entre autres la libération des 3 militants. Une manifestation qui se limite à des prises de parole, des chants accompagnés du son des tambours face à des policiers bien alignés et surtout bien équipés. L’ambiance semble détendue, les tambours raisonnent.
Parmi les présents , un jeune étudiant tambourineur spécialiste du bèlè Kézia Nuissier 22 ans .accompagné de sa mère elle aussi militante anti-Chlordécone. Tout se passe bien jusqu’à l’arrivée des gendarmes qui remplacent les policiers .
Un policier en civil portant une brassière « police » décide de traverser la foule ce qui provoque un attroupement autour du policier , une bonne raison pour les gendarmes d’intervenir avec tout le dispositif de sécurité et avancent vers la foule qui recule. Dans cette avancée ils tentent de saisir les tambours qui certainement les agaçaient Bien sûr la mère de Kiézah tente de récupérer un des tambours mais elle est violement repoussée et se retrouve au sol avec le militaire qui tentait de prendre le tambour. C’est à ce moment que Kéziah voyant sa mère à terre se faufile entre les militaires avec les bras en l’air pour aider sa mère . C’est à ce moment que les gendarmes vont s’abattre sur lui et lui asséner de nombreux coup de matraque.
Keziah n’est pas directement conduit au poste de police. Il est menotté et emmené comme une bête derrière le fourgon de gendarmerie, qui se trouve pourtant garé juste en face de l’entrée du poste de police. et surtout à l’abri des caméras, sauf que il se trouve qu’un habitant d’un immeuble se met à filmer la scène. Choqué par cette dernière ainsi que par les hurlements de douleur de Kéziah, il crie aux policiers « vous êtes filmés, oh ! ». Les policiers regardent mais ne s’arrêtent pas de suite.
Alors que Kéziah présente alors une plaie ouverte à la tête il est extrait de l’hôpital, escorté par une horde de policiers et ce, la nuit même de son agression à 3h30 du matin, pour être conduit dans une cellule, déjà remplie. Il est accusé d’avoir agressé les forces de l’ordre.
Ce vendredi on apercevait encore les stigmates des affrontements entre les forces de l’ordre et les militants rouge vert noir de la veille. Pour rappel une manifestation de soutien à trois jeunes placés en garde à vue au commissariat de police de Fort de France était organisée par une trentaine de militants. Une manifestation qui avait bien commencé mais qui avait dégénéré avec l’arrivée des forces de gendarmerie.
Au lendemain de ces affrontements, les forces de l’ordre et les militants se sont retrouvés et surtout se sont encore affrontés depuis l’après-midi jusque dans la nuit. d’autant que les deux militants en garde à vue ont été placés sous contrôle judiciaire et seront jugés en comparution immédiate le 27 août.
Garde à vue terminée pour les activistes Rouge-Vert-Noir interpellés jeudi 16 et vendredi 17 juillet 2020, Késiah a retrouvé sa famille ce samedi matin.
Le PPM : « déplore les tensions et violences » et demande à l’Etat « de prendre en compte l’expression de la colère qui monte ».
PÉYI-A : estime que les forces de l’ordre ont commis « l’irréparable, en s’en prenant sans ménagement et sans respect à notre tambour martiniquais, symbole de la résistance et de l’unité de notre peuple ».
COMBAT OUVRIER :« réaffirme sa solidarité avec ceux qui dénoncent une justice coloniale toujours prête à s’abattre sur les manifestants contre les exactions des pollueurs au chlordécone, et se montre clémente vis-à-vis de ces mêmes empoisonneurs ».
GRS : « L’État colonial est-il simplement miné par des provocateurs nichés dans l’appareil d’État ou a-t-il décidé d’entrer dans une confrontation musclée avec les peuples des dernières colonies »
Quatre jours après son interpellation musclée, et 48h après être sorti de garde à vue, Keziah aurait été ré-hospitalisé en urgence ce lundi, en fin de matinée. D’après sa famille, l’état de santé du jeune militant de 22 ans se serait dégradé, et il ne marcherait plus, et n’arriverait plus à bouger son corps.
Pour rappel , lors d’affrontements entre manifestants et force de l’ordre jeudi dernier, Keziah aurait été hospitalisé rapidement, avant de retourner en garde à vue dans la nuit du jeudi au vendredi.
Malgré l’absence de Keziah, hospitalisé, la famille du jeune militant a décidé de maintenir le rassemblement ce lundi soir à 18h devant la maison des syndicats.
Le procureur saisit l’IGGN mais aussi l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN).
Les images vidéo qui circulaient montraient une tâche de sang conséquente pendant son interpellation par les forces de l’ordre, mais surtout les différentes agressions dont il a été victime.
Plusieurs députés parlementaires montent aux créneaux. Une enquête de la police des polices, l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) est lancée.
Un rassemblement en soutien au jeune Kéziah a eu lieu mercredi 22 juillet 2020 à la maison des syndicats à Fort-de-France. Organisée par le comité du 13 janvier, suite à l’interpellation musclée du jeune Kéziah Nuissier par les forces de l’ordre dans la nuit du 17 au 18 juillet 2020, la manifestation a réuni une centaine de personnes.
Une prise de position commune baptisée » la déclaration du 22 juillet 2020″ a été rédigée pour demander aux autorités « des réponses concrètes aux problèmes de violence et de santé publique ».
Son avocat , Me Dominique Monotuka, vient de déposer une plainte ce vendredi 31 juillet auprès du procureur de la République pour « tentative de meurtre, actes de torture et de barbarie et insultes publiques à caractère raciste ». « Ceux qui sont responsables de ces actes doivent en répondre devant les tribunaux » précise Maître Dominique Monotuka.
De son côté, le procureur de la République, Renaud Gaudeul a saisi l’IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale), afin de déterminer les circonstances de l’arrestation du jeune Kéziah Nuissier.
Les conseils de Kéziah Nuissier ont obtenu gain de cause ce jeudi (13 aout) auprès de la justice. Le militant anti-chlordécone n’est plus tenu de pointer régulièrement à la gendarmerie de Schoelcher comme cela lui était signifié.
Le prochain rendez-vous du jeune homme de 23 ans avec la justice est prévu le 27 août. Celle-ci lui reprocherait entre autres des coups et blessures sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
En amont du procès des quatre jeunes militants interpellés, le Komité 13 janvié a tenu une conférence de presse le 21 août à la maison des syndicats. Une façon pour eux de présenter leur programme d’avant procès qui consiste, le dimanche 23 août à distribuer des tracts dans le Nord Atlantique, dans le Sud et dans le Centre/Nord Caraïbe, le mardi 25, à rassembler le plus grand nombre à la maison des syndicats à 18h et le jeudi 27 à mobiliser le maximum devant le Palais de Justice.
Le « komité 13 janvié » appelle à une manifestation pacifique ce jeudi 27 devant le tribunal.
S’il a est question de violence policière et d’injustice, pour les militants, c’est encore le pesticide qui est au cœur du débat Ils dénoncent aussi la lenteur de la Justice française pour traiter les différentes plaintes contre l’empoisonnement au chlordécone et sa rapidité à prévoir une audience pour les 4 jeunes.
A Paris un rassemblement de soutien aux militants a eu lieu ce dimanche 23 août 2020
Les quatre « militants anti chlordécone » sont convoqués à 9h par le tribunal judiciaire de Fort-de-France pour comparaître concernant des faits de violences sur agents de la force publique entre autres.
Compte tenu des nombreux appels au rassemblement partagés sur les réseaux sociaux. fixé à 8h à la maison des syndicats à Fort-de-France, pour inviter les Martiniquais à venir soutenir les quatre prévenus, le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France a pris les devants, il a annoncé la mise en place d’une organisation particulière pour cette audience .
La CGTM, dans un communiqué de presse rendu public, ce mardi appelle les travailleurs à être présents, ce jeudi 27 août 2020 au Palais de justice pour « soutenir les militants injustement poursuivis, dénoncer le deux poids, deux mesures de l’Etat et exiger l’arrêt des poursuites contre les militants ».
Finalement, c’est trois des quatre prévenus( Denzel, Esaï et Frédéric « Loulou)qui sont jugés ce jeudi 27 août 2020. En effet, l’autre affaire du jour, celle de Kéziah Nuissier a été renvoyée au 9 novembre 2020 à la demande de son avocat. Ce dernier étant malade et absent.
Les avocats des militants demandent au président de renvoyer le procès estimant qu’il manquait dans leur dossier un procès-verbal de fin d’audition et que sans cette pièce ils ne pouvaient défendre leurs clients. Devant le refus du procureur, ils quittent le palais de justice en pleine audience. Le procès s’est poursuivi en l’absence des prévenus et de leurs avocats.
Dans ses réquisitions, le procureur a demandé des peines qui vont de 18 mois de prison dont 6 mois de sursis pour l’un des prévenus, et 12 mois de prison dont 6 mois de sursis pour les 2 autres.
Le jugement sera rendu demain, vendredi 28 août 2020 à 9h.
Frédéric Maupeu, le seul présent au tribunal a été jugé coupable pour l’ensemble des faits et condamné à deux ans de prison, dont 12 mois avec sursis, ainsi qu’une indemnisation obligatoire des victimes et interdiction de détenir un arme pendant trois ans.
Maxime Esaïe et Denzel Guillaume, absents lors de la décision, ont tous les deux été jugés coupables de l’ensemble des faits et condamnés à 14 mois de prison dont 7 mois avec sursis et une interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant 3 ans.
Saisie par le procureur dès le 20 juillet 2020, au sujet des agressions du 16 juillet ayant entrainé l’arrestation musclée du jeune Kéziah, l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) rend les conclusions de l’enquête qui lui avait été confiée il y a trois mois.
Si l’enquête a permis de déterminer que l’interpellation de Kézia est légitime car elle fait suite à des violences commises sur les forces de l’ordre, elle indique aussi que, par la suite, au regard des vidéos et des témoignages, deux gendarmes ont eu « des gestes qui ne sont pas acceptables et susceptibles de constituer un délit.
Le premier est filmé en train de marcher sur le tibia du jeune Martiniquais au sol. Un geste délibéré selon l’analyse du procureur, même si le militaire s’en défend. Le second est vu assénant un coup de pied à la jambe ou au ventre de Kéziah alors qu’il se trouvait toujours au sol. Les deux gendarmes mobiles seront jugés par le tribunal militaire de Cayenne, compétent au vu de leur statut.
L’enquête confirme que la blessure de Kéziah Nuissier (plaie de 2,5 cm au niveau du cuir chevelu sans point de suture) est intervenue lors de son interpellation une trace de sang le matérialise-. Les investigations ne permettent pas, en revanche, de dire si elle est due à sa chute ou à un coup de bâton de défense des gendarmes.
Pour ce qui est des injures raciales, ce qui ressort des auditions, c’est qu’un policier a bien injurié le mis en cause derrière la camionnette lui-même le reconnaît – mais, qu’à aucun moment, ni dans les témoignages recueillis, ni dans l’analyse sonore amplifiée, des insultes racistes ne sont matérialisées.
Le fonctionnaire de police n’est pas poursuivi.
Dès le début des débats ce lundi matin (9 novembre 2020) au tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, les nouveaux avocats de Kéziah, maître Eddy Arneton et le bâtonnier Raphaël Constant, ont formulé une demande de renvoi.
« Juger ce dossier à la hâte n’est pas oeuvre de justice. Il faut renvoyer ce dossier. Vous avez la possibilité de le faire« , a déclaré à la barre maître Eddy Arneton. Ils ont démontré qu’avec la masse de nouveaux documents versés très récemment au dossier (seulement quelques jours avant le 7 novembre), le temps était insuffisant pour assurer une sérieuse défense. Il s’agit de 1300 pages de l’Inspection Générale de la Police Nationale, puis les centaines de feuillets de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale ainsi que les 26 heures de vidéos et des communiqués.
Le procureur ne put que s’astreindre à renvoyer le procès au 17 mars 2021. Par contre, il notifia outrageusement sa volonté de dépayser la procédure et également de poursuivre les avocats pour diffamation.
Dehors, près de 200 soutiens à Kéziah ont accueilli avec soulagement et contentement le renvoi du procès.
Nous avons avec eux, refusé l’idée du dépaysement. Bien sûr, que d’ici au 17 mars, notre mobilisation en défense de Kéziah, contre les violences policières et pour la punition des pollueurs par pesticides, va se poursuivre.
Nous sommes opposés au dépaysement qui déposséderait la Martinique d’un procès fondamental et il s’agirait, une nouvelle fois, d’une importante atteinte aux droits de la défense. (…) Nous demandons que les autorités judiciaires sur place usent de leur pouvoir pour que M. Keziah Nuissier bénéficie en Martinique d’un procès équitable. Si un procès équitable ne peut se tenir en Martinique, il s’agirait là d’une grave défaite de l’état de droit ».