Affaire Séguineau

Une affaire qui fait grand bruit.

SEGUINEAU, UN DOSSIER QUI REVIENDRA LORS DES PLENIERES DU DEBUT D’ANNEE 2021

Dans l’attente du rapport du commissaire enquêteur et la décision du préfet Stanislas Cazelles, le dossier Séguineau va continuer à alimenter les débats. En effet les avis qui ont été recueillis à la mairie du Lorrain, devront faire l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur qui sera remis au Préfet qui pourra ou pas suivre les conclusions de ce rapport.

 

Cette  enquête publique concernant l’établissement d’une servitude pour faire passer une conduite d’eau potable sur un terrain privé à Séguineau au Lorrain a vu une participation hors du commun.

En effet pas moins de 2300 personnes ont tenu à donner leur avis dans cette affaire qui concerne non seulement la distribution de l’eau dans une bonne partie de la Martinique mais aussi une affaire qui oppose depuis le mois de mai le camp d’Alfred Marie-Jeanne à toutes les autres composantes de l’Assemblée de Martinique.

Sur ces 2 300 participations qui ont été enregistrées, seules quatre d’entre elles se sont avérées défavorables. Il appartient maintenant au commissaire enquêteur d’élaborer un rapport qu’il remettra aux services de l’état à la mi-janvier.
Le préfet n’est pas tenue de suivre le point de vue du commissaire enquêteur, c’est donc bien l’état qui prendra la décision finale d’autoriser ou pas l’installation de la servitude à Séguineau.

 

Le conseil municipal du Lorrain, réuni ce jeudi 7 Janvier 2021,  a donné un avis favorable à la mise en place de la servitude proposée par le préfet pour débuter les travaux  de réparation de la casse de Seguineau au Lorrain.

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Alors que la période de l’enquête publique est terminée depuis le 23 décembre 2020, Yan Monplaisir, le président de la Commission Développement Economique et Tourisme à la CTM, convoque le Commissaire-Enquêteur.

objet : Enquête publique « Séguineau » – Demande d’audition de la Commission Développement Economique et Tourisme

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’établissement d’une servitude sur terrain privé pour le passage d’une conduite d’adduction en eau potable au lieu-dit Séguineau et en accord avec l’article 8 de l’arrêté R02-2020-11-26-001, M. MONPLAISIR, président de la Commission Développement Economique et Tourisme vous sollicite pour une audition de la Commission avant conclusions de votre rapport.

Je me tiens à votre disposition pour organiser cette rencontre dans les conditions qui vous conviendraient.

Veuillez agréer ses meilleures salutations,

Président de la Commission Développement Economique et Tourisme

 

 

Par courrier en date du 16 février 2021, le Collectif « Séguineau Non Aux Chantages » écrit au préfet lui rappelant son engagement à faire en sorte que la canalisation d’adduction d’eau potable au lieudit Séguineau soit réparée avant le carême 2021.

C’est vrai qu’en décembre 2020, le préfet a lancé une instruction afin de prendre un arrêté de servitude d’utilité publique sur la parcelle concernée, mais le collectif précise qu’à ce jour l’arrêté n’est pas signé et par conséquent les travaux de réparation de la canalisation ne peuvent toujours pas commencer.

Pourtant ajoute le Collectif, « toutes les étapes de la procédure définies dans les articles L152-14 du code rural et de la pêche maritime, ont été respectées de plus, ce texte stipule que le Préfet est tenu de statuer à partir du rapport du commissaire enquêteur. (Un rapport qui a été remis au préfet le 28 janvier 2021). »
Le collectif d’ajouter : « A la plénière du 4 février 2021, le président de l’Assemblée a fait état d’un échange téléphonique avec vous, au cours duquel vous lui rappeliez  que la signature de cet arrêté de servitude d’utilité publique, était conditionnée par une délibération de l’Assemblée, habilitant le PCE à effectuer cette demande. »

Faisant référence à l’ordonnance du 1er avril 2020-391, le Collectif précise que le PCE n’a pas à saisir au préalable l’Assemblée délibérante, il doit simplement l’en informer dans les meilleurs délais, en conséquence aucun obstacle ne devrait s’opposer à la signature de cet arrêté.
C’est pour toutes ces raisons que le collectif souhaiterait en débattre avec le préfet dans les meilleurs délais.

Ce dimanche 21 février 2021, une des quatre canalisations provisoires de Séguineau a cédé. La fuite visible sous forme de jet modéré ne passait pas inaperçu pour les automobiliste de la RN1. 
L’équipe de techniciens d’astreinte de la SAUR (Société d’aménagement urbain et rural) est intervenue rapidement pour couper l’arrivée d’eau de cette canalisation.
Cette casse a été réparée dès le lundi  22 février et mis en service le même jour en fin d’après-midi.
Selon les techniciens, cette casse n’aura eu aucune incidence sur la distribution d’eau des secteurs concernés pour cette journée de dimanche.