Léon BERTRAND DE NOUVEAU JUGE.
Léon Bertrand et Guy Le Navennec seront de nouveau jugés par la Cour d’appel de Cayenne dans l’affaire dite du parachute doré de la Senog (Société d’économie mixte de l’ouest guyanais). Un nouveau procès après l’arrêt rendu public mardi 7 janvier 2020 de la Cour de cassation de Paris qui a annulé les peines prononcées le 13 décembre 2018 par les juges de la Cour d’appel de Cayenne.
La Cour de cassation a motivé sa décision en indiquant que la Cour d’appel n’a pas rempli son office et n’a pas justifié sa décision.
Léon Bertrand avait été condamné le 2 octobre 2014 pour « corruption passive et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » à 20 mois de prison, dont 16 ferme, par la cour d’appel de Fort-de-France, Il avait également été condamné à deux ans de privation de droits civiques, civils et de famille, ainsi qu’à 80.000 euros d’amende.
Lors du deuxième procès, cette fois, par la cour d’appel de Cayenne le 13 décembre 2018, les juges avaient condamné les deux prévenus à de lourdes peines d’emprisonnement et de lourdes amendes. Léon Bertrand en tant que président de la société Sénog avait lui été condamné pour complicité d’abus de biens sociaux à 18 mois d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Dans l’affaire de la CCOG l’élu guyanais Léon Bertrand avait été incarcéré le lundi 17 septembre à la prison de Rémire-Montjoly. Il avait été définitivement condamné à trois ans de prison pour « favoritisme » et « corruption passive ».
Le mercredi 12 septembre, la Cour de cassation l’a condamné définitivement dans l’affaire de pots-de-vin et marchés truqués de la Communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG), à une peine de trois ans de prison, 80.000 euros d’amende et trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille, confirmant ainsi la condamnation prononcé par la Cour d’appel de Basse-Terre en Guadeloupe le 7 mars 2017.? ?La culpabilité de Léon Bertrand pour « favoritisme » et « corruption passive » dans ce dossier avait déjà été jugée définitive le 12 juillet 2016 par la Cour de cassation qui avait alors uniquement demandé à une autre Cour d’appel de mieux motiver les peines, cassant partiellement un arrêt de la Cour de Fort-de-France. Léon Bertrand s’était ensuite une seconde fois pourvu en cassation.
Après huit mois de prison, l’ancien ministre de Jacques Chirac a été remis en liberté le 24 avril 2019, sous surveillance électronique. . Il s’agit en fait de la confirmation de la décision rendue le 22 mars par le collège des juges d’application des peines. Elle avait été suspendue suite à l’appel émis par le parquet de Cayenne le 25 mars 2019
Cette décision avait été rendue possible car l’ancien ministre avait indiqué tourner la page politique et se concentrer sur les actions caritatives.