En 2004 l’île de la Dominique est dévastée par un séisme de magnitude 6.3. Devant cette catas trophe, le gouvernement de la Dominique sollicite l’aide de la Région Martinique que présidait alors Alfred Marie-Jeanne et dont sa fille Maguy Marie-Jeanne dirigeait le service coopération.
Le Conseil régional de Martinique s’engage à porter secours à nos voisins de la Dominique et en janvier 2005 une délégation de la Collectivité s’est rendue sur place pour évaluer et apprécier l’aide nécessaire. La décision est ensuite prise de reconstruire l’école Roosevelt Douglas de Porthsmouth.
Une enveloppe de 518 000 euros est allouée en plénière pour cette reconstruction, puis une rallonge de 100 000 euros et une aide exceptionnelle de 848 000 euros, validées cette fois par la commission permanente soit un total d’un peu plus de 1.5 million d’euros.
Inauguration de l’école Roosevelt Douglas
En 2010, durant la campagne des élections régionales, un dénonciateur anonyme prétend que les subventions accordées sont irrégulières. Un document signé « Green Parrot », largement diffusé sur Internet et mettant en cause les conditions d’attribution de ce marché à l’architecte Mark Frampton, consul honoraire de la Dominique et compagnon de Maguy Marie-Jeanne.( le consul de la Dominique et l’architecte du cabinet Anonym’Art , chargé d’évaluer et réaliser le chantier – sont une seule et même personne, nommée Mark Frampton.)
Ces révélations débouchent sur une enquête judiciaire et en février 2013, le juge d’instruction signifie à Alfred Marie-Jeanne, sa fille(Maguy) et à Mark Frampton, leur mise en examen. La juridiction reproche à Alfred Marie-Jeanne d’avoir d’une part, outrepassé ses fonctions de président de Région en passant des conventions directement avec des Etats. Deuxièmement d’avoir présenté au contrôle de la légalité de fausses délibérations; et enfin d’avoir favorisé Mark Frampton (certes architecte mais également proche de longue date de Maguy Marie-Jeanne)..
02 mars, Alfred Marie-Jeanne, comparait devant les juges du tribunal correctionnel de Fort-de-France.
Programmé une première fois en mars 2016, les partisans d’Alfred Marie-Jeanne étaient venus en masse devant le palais de justice mais aussi dans la salle d’audience et le procès avait été suspendu peu après son ouverture.
En septembre 2016 la cour de cassation a répondu favorablement à la demande du procureur général de Fort-de-France qui réclamait le dépaysement du procès programmé le 9 novembre 2016 en Martinique,.
Prévu du 21 mars au 30 mars ce procès dépaysé aura lieu au tribunal correctionnel de Paris.
16 mars 2018, départ d’Alfred Marie-Jeanne
Convoqué devant la 11ème chambre correctionnelle de Paris à partir du 21 mars, Alfred Marie-Jeanne a pris l’avion dès le vendredi 16 mars. Un comité de soutien de plus de cent partisans était présent à l’aéroport pour lui adresser des encouragements et un soutien sans faille.
21 mars: audience renvoyée.
Mercredi 21 mars : l’audience a été renvoyée en raison de la journée « Justice morte » qui mobilise l’ensemble des barreaux de France. Elle devrait reprendre demain jeudi 22 mars.
Ce mercredi 21, en soutien à AMJ des militants s’étaient donnés rendez-vous dès 6h du matin devant le palais de justice.
Jeudi 22 mars: Affaire renvoyée pour irrégularités dans la procédure.
Le procès d’Alfred Marie-Jeanne, sa fille Maguy et Mark Frampton est finalement renvoyé à une date ultérieure, à cause d’irrégularités constatées dans l’ordonnance de renvoi.
Lors de l’audience, les avocats ont successivement passé en revue les nombreuses irrégularités : , l’absence d’éléments à charge et à décharge pour certains prévenus, de surprenants copier-coller ou encore le manque de clarté dans les faits qui sont reprochés à leurs clients.
Compte tenu de toutes ces remarques , le parquet de Paris, a requis le renvoi de l’ordonnance vers le ministère public pour rectification.
Les juges ont finalement prononcé le renvoi de l’affaire, à une date qui sera fixée ultérieurement.
La défense précise que cette la procédure s’appuie sur un faux et plus précisément sur un document qui aurait été antidaté. C’est pour cela qu’une plainte pour « faux et usage de faux » a été déposée et que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel devrait examiner fin mai.
Alfred MARIE-JEANNE
» Pour moi c’est terminé. C’est le procès des autres, je regarde ça avec indifférence et c’est tant pis pour eux.
S’il y a procès, ce ne sera pas pour moi!
Je suis excessivement satisfait, parce qu’en réalité on a constaté il y avait excessivement d’irrégularités. S’il y a procès, ce sera pour ceux qui ont travesti la vérité. S’il y a un recommencement, ce ne sera pas pour moi, mais pour ceux qui ont été des faussaires. Tout était prémédité. »
Maguy MARIE-JEANNE
« C’est au départ, nous qui portons plainte pour diffamation et puis quand on sent qui la diffamation prend des tournures, on va dire un peu politique, car c’est au départ politique, on met en scène autre chose .
C’est comme si une porte venait de s’ouvrir sur la vérité. La seconde sera le 24 mai puisque la plainte pour faux que nous avons déposée sera examinée.On verra qui ment qui scénarise.Cela fait 9 ans que l’on jette des accusations… le procureur reconnaît qu’il y a eu des irrégularités ».
Me Alex URSULET
« Tel est pris, qui croyait prendre »
« Nous avons assisté à quelque chose de très fort dans cette audience : c’est la marche arrière du parquet de Paris. »
« Cela montre comment la justice est rendue à 7 000 kilomètres du Centre. A la Martinique c’est le procureur du Roi qui a tous les pouvoirs »
Me Raphaël CONSTANT Avocat de Mark. Frampton
« Nous vivons une contradiction. D’un côté, nous voulons être jugés rapidement dans cette affaire car plane sur sa tête une épée de Damoclès et c’est très difficile pour lui qui a une profession libérale. Et d’un autre côté, il faut faire des règles de droit. Il serait temps que ce dossier finisse. »
Dimanche 25 mars 2018, retour d’Alfred Marie-Jeanne.
Les militants et sympathisants ont largement répondu à l’appel du comité de soutien à Alfred Marie-Jeanne qui leur avait donné rendez-vous à l’aéroport dès 14h30 pour accueillir le président Alfred Marie-Jeanne. Vêtus pour la plus part de rouge ces militants ont tenu par leur présence à manifester leur sympathie et leur respect pour cet homme. Des nombreuses prises de paroles ont largement comblé les deux heures d’attente avant l’arrivée de « Chaben ».
Une arrivée triomphale, c’est en ces termes qu’on pouvait qualifier l’arrivée de Marie-Jeanne qui a eu du mal, malgré un service d’ordre improvisé, à arriver jusqu’à l’estrade naturelle sur laquelle il s’ est exprimé.
Queques extraits de son intervention
« Je ne vais pas faire de commentaires après ma déclaration comme d’habitude, pour qu’il n’y ai pas d’ambiguïté . Il n’y a jamais eu de ma part de doute sur la gestion que je faisais de la Collectivité Territoriale de Martinique et bien avant lorsque j’étais le président de l’ex-Conseil Régional. Tout a été clair. Seulement il faut savoir que je suis un homme dont l’optimisme est ancré en moi. Mais l’optimisme ne peut se concevoir que s’il s’est bâti sur le socle de la vérité, et tous ceux qui ont continué à colporter des mensonges, je dirai simplement que je ne vous méprise pas mais simplement je vous laisse le soin d’aller déverser votre fiel à l’infini. En fait je vous rends service, lorsque vous aurez fini de « défiéler », va commencer pour vous la convalescence et peut être la guérison.
A ce niveau- là, je n’ai rien à regretter et je dirai que je remercie d’ailleurs les avocats, tous les avocats. Ils ont été magnifiques. Il a fallu que l’on puisse sortir de Martinique pour aller en France et gagner……Le procureur de la République et la présidente, lorsque ils ont fait le rappel des faits, ils ont dit à l’unanimité qu’il n’y avait ni dans la forme ni dans le fond matière à poursuivre Alfred Marie-Jeanne, ni Maguy Marie-Jeanne ni Frampton.
JUIN 2019- L’affaire Green Parrot resurgit à la Cour de cassation.
Pour rappel c’est l’affaire mettant en cause pour faux et prise illégale d’intérêt Alfred Marie-Jeanne, alors président du Conseil régional de Martinique, sa fille Maguy et le compagnon de cette dernière, Mark Frampton.
C’est la plainte pour faux déposée par Alfred Marie-Jeanne et sa fille en juillet 2016 contre l’ancien procureur de Fort-de-France, Eric Corbaux, qui a atterri ces jours derniers devant la juridiction suprême. Cette plainte avec constitution de partie civile vise le courrier du procureur réquisitionnant la police judiciaire pour enquêter sur l’affaire Green Parrot. Il serait daté du 20 avril 2010 et porterait un tampon de réception par la police en date du 21 mars 2010. Mais dans le dossier judiciaire, une copie de ce courrier indiquerait de façon manuscrite la date du 19 mars 2010… Le juge d’instruction parisien, sans même avoir procédé à l’audition de la partie civile, a conclu en juin 2017 par un refus d’informer. La chambre de l’instruction a confirmé ce classement en juillet 2018.
Alfred Marie-Jeanne et sa fille se sont pourvus en cassation et la Cour a admis tout récemment leur pourvoi.
Le rapporteur de la Cour, M. Wyon, a analysé le moyen de cassation soulevé par les conseils de Marie-Jeanne et a étudié les jurisprudences concernant un faux commis pendant une procédure pénale. Dans certains cas, la chambre criminelle a estimé que le faux commis lors de la procédure ne pouvait pas constituer une irrégularité de procédure, dans d’autres cas, elle a considéré que ce faux impliquait une violation des règles de la procédure. La chambre criminelle devra donc s’interroger, indique le rapporteur Wyon, sur le fait de savoir si l’irrégularité alléguée (ici, la date de la demande d’enquête) porte sur le contenu ou sur sa forme. » La discussion est donc ouverte et la décision que prendra la Cour fixera définitivement avec ce futur « arrêt Marie-Jeanne » la jurisprudence, dans un cas comme dans l’autre.
Réactions du conseil de MARIE-JEANNE : Alex Ursulet.
« Si la Cour de cassation va dans le mauvais sens, elle va torpiller la logique judiciaire et il reviendra alors à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de rétablir le sens des choses. La CEDH a dit que le parquet était une partie au procès, comme le sont les avocats, et qu’il n’avait droit à aucun privilège lors d’une procédure. En droit comparé, la thèse défendue par Alfred Marie-Jeanne est conforme à l’orthodoxie du droit européen. Lors de l’audience du 22 mars 2018 à Paris, le parquet a donné raison à Alfred Marie-Jeanne sur la nullité de la procédure, ce qui avait abouti à l’annulation de l’ordonnance de renvoi devant la 11e chambre correctionnelle et donc le renvoi de l’affaire au parquet de Fort-de-France, à charge pour lui de mieux ficeler son dossier. Mais le parquet de Fort-de-France n’en a pas voulu, ce qui explique le silence judiciaire sur cette affaire depuis… L’affaire a été dépaysée après l’ordonnance de renvoi donc le parquet de Fort-de-France est légalement obligé de la reprendre. »
NOVEMBRE 2019- Alfred MARIE-JEANNE saisit la CEDH.
CEDH = Cour Européenne des Droits de l’Homme.
« La Cour de cassation a refusé de casser un arrêt de la cour d’appel qui avait estimé normal qu’un juge d’instruction, sans s’être donné la peine d’instruire, ait déclaré ne pas avoir lieu à informer. » c’est ainsi que l’ancien bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel a commenté le rejet du pourvoi en cassation d’Alfred Marie-Jeanne et sa fille Maguy, rendu le 20 novembre dernier.
Le président du Conseil exécutif de la CTM et sa fille soutiennent, selon l’arrêt de cour d’appel attaqué, que « Claude Bellenger, procureur de la République de Fort-de-France, a commis un faux en écriture publique en mentionnant dans la réquisition d’enquête qu’il a adressée à la direction interrégionale de la police judiciaire, la date du 19 avril 2010 alors qu’il est établi par le tampon apposé sur ladite réquisition que celle-ci a été réceptionnée par sa destinataire le 21 mars 2010 ». C’est l’enquête sur le dossier Green Parrot…
Alfred Marie-Jeanne et sa fille arguent que ce document, volontairement antidaté, remet en cause la date de prescription. Ils portent plainte au pénal pour faux et usage (et au civil pour inscription de faux). Le juge d’instruction rend en juin 2017 une ordonnance de refus d’informer. L’appel confirme la décision du juge en juillet 2018. La semaine dernière, c’est la chambre criminelle de la Cour de cassation, dont Claude Bellenger est l’un des conseillers en exercice, qui a mis un terme au parcours français de cette procédure.
Alex Ursulet a d’ores et déjà saisi la CEDH
Petit Rappel : le 21 juillet 2016, Alfred Marie-Jeanne et Maguy Marie-Jeanne portaient plainte et se constituaient parties civiles devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris pour les chefs de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, et usage.