POLITIQUE - 17/09/2019

DISSOLUTION DU MIM

Tribunal de grande instance de Fort de France

Si le MIM (Mouvement Indépendantiste Martiniquais), parti politique, existe depuis le 1er juillet 1970, il a été obligé en 2004 de créer une association de gestion afin de recevoir et de gérer les fonds publics alloués aux partis politiques ayant des élus. C’est le fonctionnement de cette association  qui est depuis an contesté par les « fractionnistes » (pas d’assemblée générale entre autres).

L’administrateur judiciaire en charge de tenter de régler ce dysfonctionnement  n’a pas réussi à organiser cette fameuse assemblée générale demandée  par les « fractionnistes » . Le collège électoral pouvant prendre part au vote de cette assemblée  a été à l’origine de toutes les  mésententes entre les deux partis. Après plusieurs tentatives de réunions vaines l’administrateur   judiciaire propose la dissolution judiciaire de l’association MIM.

Une audience en ce sens s’est tenue le mardi 17 septembre 2019 au tribunal de Fort-de-France. La justice se prononcera le 12 Novembre Prochain.

Une fois la dissolution prononcée, le 12 novembre prochain, il faudra répartir les actifs de l’association. Ce qui est légalement prévu. « Les Fractionnistes » demandent que les biens de l’association soient répartis entre des associations reconnues d’utilité publique (l’UFM, l’association de défense des handicapés, l’UPEM, Martinique Alzheimer).

VOIR LES ETAPES PRECEDENTES DE CETTE AFFAIRE .


Personne ne pouvait envisager une issue comme celle-là, néanmoins comme je l’ai indiqué nous essayons d’être froids, objectifs, raisonnables, et c’est la seule solution qui permet de sortir par le haut d’une situation de paralysie totale.
Alban-Kévin Auteville
Avocat des "fractionnistes"
La dissolution donc d’aujourd’hui ne touche pas et n’affecte pas le parti politique lui-même. La dissolution va porter sur l’association. Je crois qu’aujourd’hui, il y a une constante que l’histoire retiendra : tous ceux qui ont manifesté à l’encontre du président Marie-Jeanne, ont été à ses côtés dans la vie politique, tous les combats gagnés y compris dans toutes les communes de la Martinique l’ont toujours été sous l’appellation MIM mais conduit Alfred Marie-Jeanne comme tête de liste. Je dis donc que politiquement et électoralement beaucoup d’entre eux lui doivent la résonnance qu’ils ont pu avoir dans le milieu politique martiniquais. Si le Tribunal nous suit sur ce qui a été présenté par l’administrateur judiciaire que nous avons rejoint ce matin, l’association sera dissoute Cette association a un compte bancaire à la BNP Martinique, ce compte bancaire est un compte bancaire créditeur. Vous aurez donc dans un premier temps les émoluments et honoraires de l’administrateur judiciaire qui seront prélevés, j’ose espérer que ça ne sera pas la totalité de la somme qui est une petite somme bien coquette et nous avons demandé que pour des associations d’intérêt public, le surplus de cette somme leur soit versé.
Philippe EDMOND-MARIETTE
Avocat du MIM
Mr Alfred Marie-Jeanne ou le camp de Mr Alfred Marie-Jeanne a accepté, nous avons aussi accepté parce qu’il était indéniable qu’il n’y avait plus de possibilité de s’entendre. C’était le minimum nécessaire, j’allais dire, mais nous n’avons jamais demandé de dissolution, notre objectif c’était d’avoir une assemblée générale. Nous majoritairement, nous n’avons pas d’état d’âme. Vous savez nous sommes des militants et nous pensons et nous vivons la démocratie, nous avons toujours tenté de le faire au sein du MIM que nous pensions , enfin le MIM lui-même c’est un groupe démocratique mais nous pensons que la tutelle, la hiérarchie notamment le président Alfred Marie-Jeanne a dévié de la ligne de démocratie, donc non, nous ne pouvons pas admettre que l’on nous crache dessus .
Henry THELIAME
Membre du groupe de réflexion des patriotes
POLITIQUE - 12 Novembre 2019

DISSOLUTION DU MIM

Tribunal de grande instance de Fort de France

Le tribunal de Grande Instance a prononcé, ce mardi 12 novembre 2019, la dissolution de l’association Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM).

Une décision qui fait suite à l’audience du 17 septembre dernier devant le TGI, durant laquelle les deux camps avaient convenu de la dissolution de l’association.

Pour rappel, après plusieurs tentatives d’organisations d’assemblée générale, l’association avait été placée sous administration judiciaire provisoire en juin 2018. Malgré cette décision, aucune assemblée générale n’a pu arriver à son terme.

VOIR LES ETAPES PRECEDENTES DE CETTE AFFAIRE .


Nous avons, nous membres du MIM, avons posé un certain nombre de questions au président de cette association, Alfred Marie-Jeanne, il n’a jamais voulu répondre. Il nous a méprisé pendant un moment et bien il semble qu’aujourd’hui il a fait comme un « sokan », il a préféré perdre un membre donc il a perdu son gros mordant et bien, qu’il sache que ce gros mordant ne va pas repousser et que les militants du MIM, les vrais militants du MIM sont là, ils sont debout et ils vont continuer le travail de patriote sans jamais trahir, sans jamais se mettre à genou devant le gouvernement colonialiste français.
Sylvain BOLINOIS
Membre du groupe de réflexion des patriotes
Nous, on ne voulait pas que le MIM soit dissout , quand on est militant du MIM, on voulait que la MIM fonctionne, on voulait que le MIM aille devant et on a tout essayé, mais vraiment tout, tout, tout, tout essayé, lorsqu’on a vu qu’on arrivait pas on a dit c’est une association loi 1901, il y a des règles il faut qu’Alfred Marie-Jeanne respecte les règles et on avait qu’une seule solution c’est : aller vers la justice pour qu’il puisse respecter les règles . Les élections qui arrivent, municipales et toutes les élections prochaines, il ne peut pas y avoir de liste MIM puisque ça a été dissout et s’il y a une liste qui existe on peut poursuivre cette personne et ça fait 45 ooo€ d’amende et plus de trois ans de prison.
H
Membre du groupe de réflexion des patriotes
NON ! Le parti politique MIM n’est pas dissout! Sous la Présidence d’Alfred MARIE-JEANNE, notre MIM est plus au combat que jamais ! Honte aux traites qui veulent le liquider ! Faisons confiance aux militants des « Komités Patriot » pour les contrer et poursuivre la marche en avant !
Daniel MARIE-SAINTE
Secrétaire National à l’organisation du MIM
Il y a l'Empoisonnement par le Chlordécone et il y a l'Envenimation infecte et nauséabonde répandue par une bonne partie des " journalistes " de Martinique 1ère et Rci. Ceux-ci répandent à hue et à dia que le MIM a été dissous ! De deux choses l'une,ou bien ils ne savent pas lire,ou bien ils manipulent de manière ABJECTE l'opinion publique martiniquaise. Car,il n'y a qu'à lire le Jugement rendu le 12 novembre 2019 pour DIRE LA VERITE AUX MARTINIQUAIS ! Lisons : Page 4 du Jugement Je cite : " L'association MOUVEMENT INDEPENDANTISTE MARTINIQUAIS dit MIM est une association créée le 22 octobre 2004 en SOUTIEN (c'est moi qui souligne) du parti politique du même nom créé le 1er juillet 1970( en réalité 1978) " ils font exprès de faire l'amalgame entre l'association et le parti.Ils ne savent pas ? que le parti EXISTE depuis 1978 alors que l'association a été créée en 2004,lorsqu'il fallait créer une structure pour gérer les finances du parti;cela suite à la loi qui entraînait le versement de subventions aux partis politiques.Le contrôle des fonds publics exigeait cette structure. NB Chaque voix aux élections rapporte un 1,42 euro aux partis à partir d'un certain pourcentage. L'association était dirigée par les mêmes personnes que le parti,mais ce n'était pas le parti et de là la confusion niaise de certains qui jubilent et ...menacent de porter plainte si une candidature MIM est déclarée! Pô Djab ! QUE CELA SOIT CLAIR ET NET : L'association créée en 2004 est dissoute comme le souhaitait d'ailleurs AMj. Le Parti Politique MIM Mouvement Indépendantiste Martiniquais créé le 1er juillet 1978 demeure comme fer de lance du mouvement patriotique martiniquais malgré tant de malgrés Ne vous laissez pas abuser par les ESCROCS SPECIALISTES DE LA DESINFORMATION. CAMARADES DU MIM,ceci est un épisode mineur et banal de la lutte. Le Combat continue !
Alex FERDINAND

ME PHILIPPE EDMOND MARIETTE, avocat

"Le parti politique MIM n'est pas dissout"

L’avocat du Mouvement Indépendantiste Martiniquais (MIM) revient sur la décision rendue mardi par la justice dans le bras de fer qui oppose les « Marie-Jeannistes » au Groupe de réflexion des patriotes MIM… et il entend tordre le cou à certaines allégations autour de ce dossier.

C’est sans surprise que, mardi, le TGI de Fort-de-France a ordonné la dissolution de l’association du Mouvement Indépendantiste Martiniquais… mais de quel MIM parle-t-on ?

Il s’agit de l’association MIM, créée en 2004, dont l’objet était de se conformer aux obligations de financement des partis politiques et des campagnes électorales. Et cette association était le bras armé surtout sur le plan financier du parti politique MIM qui, lui, existe depuis 1970 et dont les statuts ont été renforcés en juillet 1978.

Quelles sont les conséquences de cette dissolution pour le MIM d’Alfred Marie-Jeanne ?

Les conséquences de cette dissolution sont uniquement au regard de l’association de financement qui a été créée en 2004. Le tribunal dit bien dans sa décision que c’est cette association qui a été dissoute. Le produit de la liquidation, s’il devait rester après paiement des dettes de l’argent, ce que je suppose, sera réparti entre 4 associations (l’Union des Femmes, l’Association des Handicapés de Martinique, l’Union des parents d’élèves de Martinique et l’Association Martinique Alzheimer). En dehors de cela, pour le parti politique lui-même, le MIM, cela n’a aucune espèce d’influence.

 Le parti politique MIM n’est pas dissout. Il existe toujours ayant à sa tête Alfred Marie-Jeanne.

On l’a compris ce n’est pas aujourd’hui le cas, mais pouvez-vous nous dire dans quelles conditions on peut prononcer la dissolution d’un parti politique ?

 La dissolution d’un parti politique peut être prononcée à deux titres. Soit par les tribunaux de grande instance, voire les cours d’appel, et s’il y a un pourvoi en cassation la Cour de cassation pour le cas où dans le fonctionnement du parti politique il y a un certain nombre de difficultés qui toucheraient à l’ordre public, qui toucheraient aux modalités et aux règles de fonctionnement du parti.Et puis il y a un autre cas de dissolution qui existe, celui-là il est entre les mains du conseil des ministres et donc du gouvernement, dès lors que ce parti politique incite à la haine raciale.

Incite par exemple à la désobéissance civile en faisant en sorte de porter atteinte au fonctionnement de la démocratie et de l’État. Et là, c’est plus une décision politique qui est prise. Manifestement,et je le rappelle pour que l’ensemble de vos lectrices et lecteurs soient parfaitement informés, le parti politique créé le 1er juillet 1978 n’est absolument pas dissout.

  Et ce parti politique continue à avoir une vie totalement cohérente avec sa devise et l’objet pour lequel il a été créé.

Maintenant, il est clair que pour les prochaines campagnes électorales, les candidats du MIM devront prendre chacun un mandataire financier. Ou alors il faudra là très rapidement que le parti politique crée une association destinée à financer ses campagnes électorales. Je rappelle toutefois que l’appellation MIM, le sigle et tout ce qui correspond à la conception et à l’existence matérielle de ce parti sont aujourd’hui protégés. Cela a été fait à la demande du président Alfred Marie-Jeanne. Et n’importe qui ne peut plus utiliser ni le nom, ni son logo, ni son sigle.

À la lumière de tout cela, certains pourraient dire et penser qu’Alfred Marie-Jeanne « brilé an kay pou tjwé an rat » ?

Ceux qui ont envie de le dire je les renvoie simplement à cette devise : tel est pris qui croyait prendre. Que l’on ne soit pas d’accord avec le président Marie-Jeanne sur un certain nombre de points à l’intérieur du parti, ça je peux l’entendre, je peux parfaitement le comprendre, mais quand on est un militant politique averti, il y a des choix qu’on ne fait pas. En choisissant de saisir la justice sur ce terrain-là, mes . 

 

 contradicteurs se sont placés dans une situation qui a obligé le président Alfred Marie-Jeanne à se défendre.  Il s’est défendu avec les armes et les moyens que la loi lui offrait. Il l’a fait avec beaucoup d’intelligence et aujourd’hui le parti politique MIM avec Alfred Marie-Jeanne à sa tête garde toute sa vitalité, toute sa force même si un certain nombre d’adhérents l’ont quitté.

Cette décision met-elle définitivement un terme au bras de fer qui oppose les « Marie-Jeannistes » au Groupe de réflexion des patriotes MIM ?

Sur le plan du fonctionnement du MIM je crois que oui. Maintenant sur le plan électoral il n’en est rien. Et comme j’aime à le dire, la vérité d’un jour n’est pas souvent celle du lendemain. Si ceux qui se sont opposés à lui et qui ont cru devoir porter l’affaire en justice étaient aussi demain des concurrents dans les luttes électorales, il leur appartiendra de convaincre le plus grand nombre pour sortir devant le MIM d’Alfred Marie-Jeanne.

L’appellation MIM, le sigle et tout ce qui correspond à la conception et à l’existence matérielle de ce parti sont aujourd’hui protégés

Entretien Hervé Brival

 

Me Edmond MARIETTE